Date d'effet : 30 septembre 2026
CléTV (« nous », « notre », « nos ») exploite ce site et fournit un service d'accès IPTV (le « Service »), livré sous forme de clé IPTV, destiné aux utilisateurs en France et en Europe. La protection de vos données personnelles et le respect de votre vie privée sont essentiels pour nous.
Cette politique décrit les données que nous collectons, pourquoi et comment nous les utilisons, avec qui nous les partageons, et les droits que vous pouvez exercer à tout moment. Elle est rédigée conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés.
1. Présentation
Le responsable du traitement de vos données dans le cadre du Service est CléTV, joignable à l'adresse [email protected].
En utilisant le Service, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente politique. Si vous n'êtes pas d'accord, nous vous invitons à ne pas utiliser le Service.
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture du Service. Aucune donnée n'est revendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.
- Identification : numéro WhatsApp, nom ou pseudonyme, et adresse e-mail si vous choisissez de recevoir vos identifiants par e-mail.
- Commande : formule choisie, nombre d'écrans, type d'appareil, et adresse MAC de l'appareil lorsqu'elle est nécessaire à l'activation.
- Paiement : aucune donnée bancaire n'est stockée par nous. Les transactions sont traitées exclusivement par nos prestataires de paiement (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, virement, cryptomonnaie).
- Données techniques : adresse IP, type d'appareil et navigateur, enregistrés dans les journaux techniques de l'hébergeur du site.
- Données d'usage : date d'activation et d'expiration de votre clé IPTV, nombre de connexions simultanées.
- Communications : messages échangés avec le support (WhatsApp, e-mail) et historique de vos demandes.
3. Finalités du traitement
Vos données sont utilisées exclusivement pour :
- Fournir le Service : création et envoi de votre clé IPTV, activation, prolongation.
- Facturation et comptabilité : reçus et obligations fiscales et comptables.
- Support technique : réponse à vos questions et résolution des incidents.
- Sécurité et prévention de la fraude : détection des partages de compte non autorisés et des abus.
- Communications de service : informations importantes sur votre accès (expiration, maintenance, changement de conditions).
4. Base légale du traitement (RGPD)
Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement repose sur une base légale précise :
- Contrat : exécution de votre commande (livraison de la clé, activation, support).
- Obligation légale : conservation des données comptables pendant 10 ans (Code de commerce).
- Intérêt légitime : sécurité du Service et prévention de la fraude.
- Consentement : toute communication commerciale éventuelle, révocable à tout moment.
5. Durée de conservation
- Données de commande et de compte : pendant toute la durée de votre accès, puis 3 ans après son expiration.
- Données comptables : 10 ans (obligation légale).
- Échanges avec le support : 3 ans après la dernière interaction.
- Journaux techniques (adresse IP) : 12 mois maximum.
Passés ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de façon irréversible.
6. Partage des données
Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des fins commerciales. Elles ne sont partagées qu'avec les prestataires nécessaires au fonctionnement du Service :
- Prestataires de paiement : uniquement les données de transaction.
- Hébergeur du site : journaux techniques.
- Outils de support : WhatsApp Business et fournisseur d'e-mail.
- Autorités : uniquement sur réquisition judiciaire ou obligation légale.
7. Transferts hors Union européenne
Certains de nos prestataires (notamment WhatsApp, l'hébergeur du site et Google Fonts) peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne, en particulier aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par des mécanismes équivalents garantissant un niveau de protection conforme au RGPD.
8. Cookies et traceurs
Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire, de profilage ou de mesure d'audience. Le détail figure dans notre politique des cookies.
9. Sécurité des données
- Connexion chiffrée (HTTPS) pour toutes les pages du site.
- Paiements traités par des prestataires certifiés, avec authentification 3D Secure pour les cartes.
- Aucune donnée bancaire stockée de notre côté.
- Accès restreint aux données personnelles, limité aux personnes habilitées.
- Identifiants envoyés uniquement au numéro ou à l'adresse e-mail du client.
En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, nous notifierons la CNIL dans les 72 heures et vous informerons sans délai, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
10. Vos droits RGPD
Vous disposez à tout moment des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données.
- Droit de rectification : corriger des informations inexactes.
- Droit à l'effacement : supprimer vos données, sous réserve de nos obligations légales.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
- Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements.
- Droit à la limitation : suspendre temporairement un traitement.
Pour exercer ces droits, écrivez à [email protected]. Nous répondons dans un délai d'un mois maximum. Vous pouvez aussi déposer une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
11. Protection des mineurs
Le Service est réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs. Si vous pensez qu'un mineur nous a transmis des données, contactez-nous et nous les supprimerons.
12. Modifications de la politique
Cette politique peut évoluer pour refléter des changements légaux, techniques ou opérationnels. Toute modification importante sera signalée sur cette page au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. La date de mise à jour figure en haut de la page.
13. Nous contacter
Pour toute question ou demande concernant vos données personnelles :